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Marseille, le 16 février 2005
Tout le monde en convient le plan de cohésion sociale présenté par le Ministre de l’Emploi du Travail et de la Cohésion Sociale présente une démarche globale et cohérente, qui sur ses attendus généraux fait l’unanimité.
Le nouveau pacte pour l’emploi qu’il contient s’articule sur trois grandes mesures qui permettent un affichage choc :
800 000 jeunes conduits vers l’emploi en 5 ans.
1 Million de contrats d’avenir
300 maisons pour l’emploi
Une quatrième mesure est apparue plus récemment. Elle concerne la création de 500 000 emplois dans les métiers de l’aide à la personne.
Comment ce plan est-il appréhendé par les organismes de formation ? Quelle analyse
font-ils des orientations et des choix qui vont désormais encadrer leur action ?
Le contexte législatif :
Ce plan pour sa partie formation et emploi s’inscrit dans une démarche d’ensemble du gouvernement qui a acté ces dernières années un ensemble de décisions législatives et réglementaires importantes : l’application à la formation du code des marchés publics (œuvre du précédent gouvernement), la loi sur la décentralisation, la loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie, ont déjà fortement impacté le cadre de la formation professionnelle, et pas de la meilleure manière selon nous.
La loi de finance 2005 précise les moyens accordés au plan Borloo pour sa première année de mise en œuvre.
Le sentiment général des organismes de formation intervenant sur fonds publics (donc en direction des jeunes sortis du cursus scolaire sans qualification et des demandeurs d’emploi) est que la soumission de la commande publique de formation aux règles du code des marchés entraîne des rigidités et une perte de visibilité grave pour une action qui intervient sur de l’humain et nécessite plus que d’autres, de l’anticipation.
De plus le recul du dialogue entre commanditaire et opérateur appauvrit la qualité de la commande publique au détriment du « bénéficiaire ». C’est le sens même de notre action qui se trouve mis en cause.
Ceci ne préoccupe guère les décideurs compte tenu du diagnostic d’échec de l’insertion par la formation repris une fois de plus dans les attendus de la loi de finance 2005.
Le plan de cohésion sociale :
Les maisons pour l’emploi.
L’article L 311-10 de la loi de programmation pour la cohésion sociale définit le rôle des maisons pour l’emploi qui contribuent à la coordination des actions menées dans le cadre du SPE.
Elles exercent des actions en matière de prévision des besoins de main d’œuvre et de reconversion des territoires, elles participent à l’accueil et à l’orientation des demandeurs d’emploi ainsi qu’à leur accompagnement.
Ainsi précisées ces missions posent bien des questions. Comment s’articulent-elles avec celles des structures de terrain que sont les ALE, les missions locales, les CLI notamment.
On pourrait se demander comment se fera le partage de l’accueil et du suivi des publics, mais comme il n’y aura en moyenne que 3 maisons pour l’emploi par département, on voit immédiatement que la proximité jouera, particulièrement pour les personnes en difficulté qui ne prendront pas le train ou le bus pour se rendre en des lieux éloignés. Les maisons pour l’emploi recevront donc peu de public.
L’organisation de leur travail pourra sans doute s’inspirer de réalisations existantes mais nous pensons pour ne prendre que cet exemple que le système d’enregistrement et de traitement des données étant un enjeu, il sera très difficile de s’accorder sur le système retenu qui devrait s’articuler avec ceux des multiples partenaires concernés.
Nous ressentons pour l’instant le risque que ces maisons deviennent un « machin » pour lequel sont créés 7 500 postes, budget important qui participera à ajouter de la confusion à un système de la formation professionnelle qui n’en a pas besoin.
La nouvelle définition du SPE qui apparaît là, outre le recouvrement des rôles des missions locales et des organismes de formation amplifié par la loi de finance 2005, risque de poser problème au titre de l’application du code des marchés publics. Sachant que ces maisons pour l’emploi pourront recenser les besoins en ressources humaines, prévoir les besoins locaux en emplois, déclencher des formations (sur quels moyens ?), d’autres questions se posent.
Un organisme de formation, un opérateur en général, peut il être intégré au SPE et répondre à des appels d’offres émanant du SPE ? N’y a-t-il pas des précautions à prendre ?
800 000 jeunes conduits vers l’emploi en 5 ans.
Le chiffre annoncé ici ne nous semble pas disproportionné par rapport à ceux que nous avons connus.
Pour reprendre l’échelle des 5 ans, nous notons que sur les 5 années écoulées le chiffre de l’apprentissage tournerait autour de 1 500 000, celui des CES/CEC également, les contrats de qualification approcheraient les 600 000.
Il nous faut donc dépasser l’effet d’annonce et analyser l’objectif :
350 000 jeunes supplémentaires sous contrat d’apprentissage cela correspond à une augmentation moyenne du nombre d’apprentis de 20 %. Cet objectif ainsi présenté rappelle celui de la plupart des gouvernements précédents.
Nous ne saurions contester l’intérêt d’un objectif volontariste en la matière. Reste que la capacité d’engagement des entreprises est contrainte par le rythme de la croissance et qu’à ce titre le pari n’est pas encore gagné.
350 000 autres jeunes seront engagés dans des parcours vers l’emploi (en moyenne 70 000 par an) dont nous comprenons à ce jour, faute d’identification de dispositifs spécifiques qu’ils seront insérés dans le dispositif des contrats aidés.
100 000 jeunes (20 000 par an) viseront une insertion dans le secteur public.
Viendra compléter cela, le dispositif conduit par les missions locales.
Les organismes de formation privés examinant ces dispositions, ne voient pas pour l’instant, (en dehors de l’apprentissage) quelle place est laissée réellement à la formation.
Les contrats aidés :
1 Million de contrats d’avenir, tel est l’objectif.
Les chiffres et les dénominations ayant évolué au fil des débats, une certaine confusion s’est là aussi installée.
Il reste que sont concernés deux types de publics : les bénéficiaires des minima sociaux dont les allocataires du RMI et les chômeurs relevant de l’ASS d’une part, les bénéficiaires de l’ARE d’autre part.
Des 7 mesures précédentes, on est passé à 4. Nous serions favorables à cette démarche simplificatrice si les mesures supprimées n’étaient les mesures concernant les actions de formation.
Les contrats aidés devaient comporter une formation obligatoire, c’était le vœu du ministre. Le MEDEF est passé par là. Les deux contrats concernant les entreprises (30 000 CIRMA et 115 000 CIE) n’imposent plus la formation. L’expérience nous enseigne que dans ce cas, les budgets formation ne sont guère utilisés.
Les contrats concernant les collectivités et les associations (250 000 contrats d’avenir et 115 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi) imposent la formation mais d’une part il serait illusoire de croire que les personnes concernées relèveront de formations qualifiantes et d’autre part on ne voit pas compte tenu de l’étranglement des budgets régionaux qui est en mesure de financer cette formation. Les décrets à venir devraient nous informer sur ce point.
Mais si même le financement pouvait être identifié, il restera à mettre en œuvre le ou les dispositifs qui permettront le rapprochement de l’offre et de la demande de formation. Ceci n’est peut être pas si simple.
Conclusion :
Le plan de cohésion sociale, à notre niveau d’information, loin de renforcer l’effort de formation de la Nation au profit des chômeurs, s’inscrit dans l’erreur de diagnostic qui condamne l’insertion par la formation. Il est sain de vouloir insérer au plus vite le chômeur par un contrat de travail. Il est illusoire d’attendre un effort important de l’entreprise pour sa formation. Il est vain également de croire que l’essentiel des publics en situation de galère peuvent d’entrée s’inscrire dans des formations qualifiantes.
L’insertion reste un devoir et nous croyons que le Ministre a raison de se battre pour l’emploi et tout particulièrement aujourd’hui pour les emplois dits de proximité. Nous regrettons qu’il soit conduit à se priver de notre compétence et de notre appui qui lui sont pourtant absolument nécessaires.
Le Président
Roland BOURGLAN
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